Conditions générales de ventes (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE, au Capital de 100 €, dont le siège social est situé 1 chemin de la Gaillardière 37360 Sonzay - RCS Tours 952 161 453 - TVA Intra-communautaire : FR47952161453, ci-après dénommée « SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE » et les clients souhaitant passer commande sur le site https://lasagessedelamatiere-shop.fr/, ci-après dénommés « l’Utilisateur ou le Client ». Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasins ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente ne concernent, à titre exclusif, que les personnes physiques non commerçantes et capables juridiquement de souscrire des contrats en droit français.

1. Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent au présent Contrat :

• « Client » : utilisé au singulier ou au pluriel désigne les personnes physiques majeures non commerçantes, disposant de la capacité juridique de soustraire tout contrat de droit français.

• « Commande » : désigne l’offre que le Client adresse afin d’acheter le ou les produits qui y sont recensés.

• « Produit(s) » : utilisé au singulier ou au pluriel désigne les marchandises que la SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE vend et qui sont recensées sur ce Site internet comme étant disponibles à la vente.

• « Site internet » : désigne le site https://lasagessedelamatiere-shop.fr/, propriété de la SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE.

• « Utilisateur du site » : désigne toute personne naviguant sur le site https://lasagessedelamatiere-shop.fr/, propriété de la SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE.

• « Vendeur » : désigne la SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE.
  
  

2. Commande

Il appartient à l’Utilisateur de sélectionner sur le site internet https://lasagessedelamatiere-shop.fr/ les produits qu’il désire commander. L’Utilisateur passe sa commande selon le processus en vigueur par téléphone ou directement sur le site internet et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. La commande ne peut ainsi être enregistrée sur le site que si l'Utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de ses identifiants qui lui sont strictement personnels. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente et des présentes Conditions Générales de Vente. La SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, la SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE s'engage à en informer l’Utilisateur. En outre la SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE se réserve la possibilité de ne pas accepter ou d’annuler une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement, à une commande d’un même produit en quantité importante, un problème concernant la compréhension de la commande ou son caractère anormal. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur est informé par tout moyen et notamment par courriel en cas de commande sur le site internet. La SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

La commande de l’Utilisateur ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par la SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE par l’envoi d’un courriel en ce sens à l’Utilisateur et après encaissement de l’intégralité du prix. Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires à l’Utilisateur. Dans ce cas, l’Utilisateur est prévenu par courriel des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. La SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. Pour toute question relative au suivi de la commande, l’Utilisateur peut appeler le Service Après-Vente dans les conditions de l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montant en vigueur), d’expédition, de transport et de livraison facturés en sus dans les conditions indiquées sur le site internet. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix indiqués sur le site sont fermes et non révisables pour la durée de la mise en ligne. Toutefois la SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE peut modifier ses prix de vente à tout moment, étant entendu que les prix de vente appliqués pour une commande seront ceux affichés sur le site internet le jour de la commande. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site internet et les documents de vente. Une facture, servant le cas échéant de garantie, est créée pour chaque expédition et peut être imprimée par l’Utilisateur dans la rubrique « Mon compte ». Le paiement demandé à l’Utilisateur correspond au montant total de l’achat, y compris les frais.

4. Participation aux frais d’envoi (PFE)

Les frais d'envoi comprennent la participation aux frais de traitement de la commande ainsi que la participation aux frais de livraison et les assurances garantissant le bon acheminement des produits. Le montant des frais d’envoi est déterminé par le poids total de la commande. Toute commande donne lieu à facturation d'une participation aux frais d'envoi dans les conditions indiquées sur le site internet https://lasagessedelamatiere-shop.fr/. Toutefois si la commande est supérieure à 600 €TTC, les frais d’expéditions sont gratuits. L’Utilisateur reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d'envoi (traitement et livraison) qui viennent s'ajouter au prix des produits commandés.

5. Condition de Paiement - Sécurisation des transactions de règlement

Sauf accord particulier, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la confirmation de la commande. Les produits et la participation aux frais d'envoi sont payables par l’Utilisateur en ligne à la commande par carte bancaire (Carte bleue / visa / Mastercard). A ce titre l’Utilisateur garantit à la SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. la SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE assure un système de paiement sécurisé et garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie dans les conditions de l’article 20 des présentes Conditions Générales de Vente.

6. Livraison

Le délai de livraison d'une commande sera livrée sous un délai généralement constaté de trois (3) jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande par la SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE. En tout état de cause, ce délai est donné à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité des produits. Les livraisons s'effectuent exclusivement en France Métropolitaine, en Principauté de Monaco et en Corse. Les demandes émanant des DOM-TOM ne pourront pas être prises en compte via le site internet, merci de nous contacter. Si l’Utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci-dessus et souhaite obtenir une livraison à l’étranger, il peut directement contacter la SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE. Le délai d'expédition est le temps qu'il faut à notre équipe pour pouvoir préparer et mettre votre commande en expédition. Il ne prend pas en compte le délai de livraison, qui est le temps d'acheminement de votre colis à votre domicile par le transporteur. Avant la conclusion du contrat, si aucun délai précis de livraison du produit n'est renseignée, la livraison interviendra au plus tard 30 jours après la commande en ligne. Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur. Les livraisons sont effectuées par transporteur ou par La Poste. Les transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans votre boite aux lettres ou sur le trottoir devant votre maison ou au pied de votre immeuble. La SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, imprévisibles et insurmontables, ou d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure soit du fait du Client, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés. Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du Client ou des prestataires de service de celui-ci. Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai maximum de 10 jours après la date indicative de livraison, l’Utilisateur peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L138-2 et L138-3 du Code la consommation en contactant par courriel le service Clients dans la rubrique "Contact" ou par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : La Sagesse de la Matière, 1 chemin de la Gaillardière, 37360 Sonzay. La résolution du contrat ne sera prise en compte par la SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE que si la mise en préparation, l'expédition ou la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de la demande ou de ladite lettre. L’Utilisateur sera remboursé dans un délai de 14 jours suivant la réception du courriel ou de la lettre recommandée par la SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. L’Utilisateur s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée). L’Utilisateur s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, l’Utilisateur ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. L’Utilisateur s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur s'il y a lieu. En cas de problème : colis fracturé, produits manquants ou détériorés..., l’Utilisateur portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement. En cas d'avarie de transport, l’Utilisateur doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer " Refus pour avarie " sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible. Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, l’Utilisateur reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Néanmoins, l’Utilisateur disposera selon l'article L. 133-3 du code du Commerce d'un délai de 3 jours pour faire connaître ses griefs au transporteur. Au delà de ce délai, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue. En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, l’Utilisateur doit en informer la SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE, en indiquant la référence de la commande et en contactant le Service Clients dans les conditions posées par l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente. L'impossibilité de livrer l’Utilisateur de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage....) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l'article. Si l’Utilisateur souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par l’Utilisateur au préalable. Dans le cas de livraison avec prise de rendez-vous, l’Utilisateur s'engage à être présent dans une plage horaire de plus ou moins deux heures.
Nous proposons des tarifs de livraison différents en fonction du poids total de votre commande et du type de livraison souhaité : Retrait à notre atelier (37360 Sonzay) : Gratuit. Lettre suivie - Livraison à domicile : Jusqu'à 250g 4.30€. Colissimo - Livraison à domicile : Jusqu'à 2kg 6.20€. Chronopost - Relais Pickup : jusqu'à 5kg 7.70€ - jusqu'à 20kg 13.10€. Chronopost - Livraison à domicile : Jusqu'à 2kg 11.40€ - jusqu'à 5kg 13.65€ - jusqu'à 30kg 26.10 €. A partir de 600€ de commande : Gratuit.

7. Délai de rétractation – Retour de produit suite à un changement d’avis

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels. En application de l'article L 221-18 du code de la consommation, l’Utilisateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits commandés. Si l’Utilisateur use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. Les frais de renvoi des produits sont à la charge du Client. La SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par l’Utilisateur au titre des marchandises retournées et des participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de dix jours à compter de la réception du retour. Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du Client. Pour effectuer son retour, l’Utilisateur doit, au préalable, contacter le Service Clients dans la rubrique "Contact". L’utilisateur recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu'il devra joindre au produit retourné. En l'absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux. Les produits doivent être renvoyés à leur adresse de retour, portée sur le bordereau de retour.

8. Service Après-Vente

Pour toute information ou question, le Service Clients de la SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE est à la disposition de l’Utilisateur qui peut le contacter au 06 99 88 15 07 (prix d'un appel local - du lundi au Samedi de 10h à 18h) ou sur le site internet dans la rubrique "Contact" ou par courrier adressé à : La Sagesse de la Matière, 1 chemin de la Gaillardière, 37360 Sonzay ou enfin par courriel : contact@lasagessedelamatiere.fr

9. Produits

L’Utilisateur est informé sur le site internet des caractéristiques principales des produits. Il est rappelé que les photographies et les graphismes illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de la SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE. Le Client est tenu de prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointes au produit ou portées sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation ...)

10. Garantie

Les produits vendus sur le site Internet https://lasagessedelamatiere-shop.fr/ sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Les produits fournis par la SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

• de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, (article L217-4 et suivants du Code de la consommation)

• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, (article 1641 et suivants du Code Civil)
  

Afin de faire valoir ses droits, l’Utilisateur doit contacter le Service Après-Vente de la SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE conformément à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente. La SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE remboursera ou remplacera les produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par la SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Utilisateur ou par chèque bancaire adressé à l’Utilisateur.
La garantie de la SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

11. Responsabilité

La SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE ne saurait être tenue responsable d’aucun manquement à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant de la faute de l’Utilisateur ou d’un tiers ou d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français. La responsabilité de la SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l’Utilisateur de vérifier ;

• en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part de l’Utilisateur, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure ;

• en cas de mauvaise utilisation du site internet ou en cas de suspension de service, une intrusion ou la présence de virus informatique non imputables à la SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE.

La SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au site internet par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

12. Informations nominatives

La SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE se réserve le droit de collecter des données sur l’Utilisateur du site internet https://lasagessedelamatiere-shop.fr/, notamment par l’utilisation de cookies. Les données nominatives communiquées par l’Utilisateur ou collectées via le fonctionnement du site internet sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures mais ont également pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du Client. L’Utilisateur consent à l'utilisation de ces données par la SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services qui pourraient l'intéresser. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès et de rectification s'agissant des informations le concernant, en s’adressant directement à la SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE :
La Sagesse de la Matière, 1 chemin de la Gaillardière, 37360 Sonzay (France) - Téléphone : +33(0)6 99 88 15 07 - Email : contact@lasagessedelamatiere.fr

L’Utilisateur également, pour des motifs légitimes, peut s’opposer au traitement des données le concernant. Les données de l’Utilisateur sont conservées confidentiellement par la SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE pendant une durée illimité à compter de la dernière visite sur le site internet sauf souhait de l’utilisateur.

13. Réserve de propriété et Transfert des risques

Les produits livrés demeurent la propriété de la SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE jusqu'au paiement complet et effectif du prix par l’Utilisateur. Le transfert des risques de pertes et de détérioration s’y rapportant sera réalisé à la livraison lorsque le Client prendra physiquement possession des produits.

14. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet https://lasagessedelamatiere-shop.fr/ est la propriété de la SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, la SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, textes, commentaires, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés en vue de la fourniture des produits et figurant sur le site internet. Les Utilisateurs s'interdisent donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

15. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

16. Droit applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français compétents peuvent connaître de ces litiges.

L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (INC – 80 rue Lecourbe – 75732 Paris Cedex 8) ou le cas échéant auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

17. Preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE et ses Clients. En particulier, et dans tous les cas, la fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par l’Utilisateur vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site internet. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

18. Information précontractuelle – Acceptation de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier les caractéristiques essentielles du produit. Le fait de commander sur le site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Utilisateur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE.

19. Mode alternatif de résolution de conflits (ADR) et plateforme européenne de règlement des litiges en ligne

Cet article ne s'applique qu'au bénéfice des consommateurs. Par conséquent, cet article ne s'applique pas si le Client est un commerçant.

En cas de litige relatif au présent Contrat entre les parties, le Client peut directement (mais sans y être obligé) soumettre une plainte à une entité ADR qui aidera les parties à tenter de résoudre le litige. Cette médiation se fait sur une base volontaire et est gratuite.

Pour exercer ce droit vous pouvez vous rendre sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) à l'adresse suivante :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100

Ou vous pouvez vous rendre sur le site de l'entité ADR à l'adresse suivante :
www.cnpm-mediation-consommation.eu
En ligne : www.cnpm-mediation-consommation.eu/demande-de-mediation.php
Par courriel : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
Par courrier, en téléchargeant le formulaire et en l'envoyant à l'adresse suivante :
CNPM Mediation Consommation, 27 Avenue de la libération, 42400 Saint Chamond

Le Client a le droit (mais non l'obligation) de contacter d'abord la SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE pour tenter de régler un différend relatif au présent Contrat. En cas d’échec, le Client peut toujours contacter directement l'entité ADR pour déposer une plainte à l'adresse mentionnée ci-dessus.

De surcroit, le Client peut également (mais sans y être obligé) soumettre une plainte à l’encontre de la SARL LA SAGESSE DE LA MATIERE en relation avec ce Contrat sur la plateforme web à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Ce site Web concerne spécifiquement la résolution extrajudiciaire des litiges concernant les obligations contractuelles découlant du présent Contrat.

20. Paiements sécurisés par carte bancaire avec STRIPE

Stripe respecte les plus hauts standards de sécurité du paiement en ligne.
Les paiements par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) s’effectuent dans leur totalité à la fin de la commande. Tous les paiements par carte bancaire sont 100% sécurisés par la plateforme Stripe, conformément aux dispositifs de sécurité interbancaires français et internationaux. Stripe permet à l’internaute d’effectuer ses achats en ligne en toute sécurité et en toute sérénité.
Vos données bancaires sont cryptées (technologie SSL). Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration…) ne nous sont en aucun cas communiquées.

Un paiement avec Stripe est-il sûr ?
Lors d’un achat sur internet équipé de Stripe, l’ensemble de la transaction s’effectue sur notre site bancaire en mode crypté. Vous quittez temporairement le site du commerçant en toute transparence pour enregistrer vos coordonnées bancaires. C’est la garantie que : le commerçant ne connaîtra jamais votre numéro de carte !
Stripe ne pourra rien savoir du détail de vos achats puisque seul le montant total et le numéro de commande nous sont transmis par le marchand.

Sécurité selon Stripe
Stripe utilise le système normalisé de cryptage appelé “le protocole SSL”. Il se concrétise, lorsque vous êtes sur la page de paiement, par :
Un cadenas fermé dans le coin de votre navigateur.
Le mode https:// au lieu de http:// dans la barre d’adresse de votre navigateur.
Lorsque vous passez de mode non-crypté en mode crypté (et inversement), les navigateurs affichent un message vous prévenant du changement. Vérifiez ces éléments avant la saisie de données confidentielles, c’est un gage de sécurité. Afin d’utiliser les protocoles les plus puissants, nous vous recommandons l’usage d’un navigateur de dernière version.

Stripe utilise les méthodes suivantes de sécurisation de ses pages de paiement :
Tous les numéros de carte sont chiffrés sur disque avec AES-256.
L’infrastructure de Stripe pour le stockage, le déchiffrage et la transmission des numéros de carte s’exécute de manière indépendante, sans partager aucune information sensible avec les services principaux de Stripe.

La sécurité chez Stripe, ce sont aussi les certifications et licences suivantes :
Certification PCI DSS de niveau 1 License de transfert monétaire aux Etats-Unis
Conforme à la directive européenne DSP2 et à l’authentification forte du client
Rapports SSAE18/ SOC 1 Type 1 et 2 Licence E-money en Europe

Quelles sont les informations nécessaires pour utiliser Stripe
Stripe vous demandera les informations suivantes :
• le numéro de carte bancaire ou de carte privative (numéros à 15 ou 16 chiffres) ;
• la date d’expiration ;
• le cryptogramme visuel (3 ou 4 derniers chiffres sur la bande de signature de votre carte).

Avec le déploiement du 3D Secure (reconnaissable avec les logos “Verifed By Visa” ou “MasterCard SecureCode”) votre banque vous demandera également pour les montants supérieur à 30€ lors du paiement de vous authentifier par une information confidentielle à saisir sur une page internet de votre propre banque.

Cette authentification permet de vérifier que la carte bancaire est bien utilisée par son légitime propriétaire. Si vous ne complétez pas cette information, votre paiement ne pourra être pris en compte et nous ne serons pas en mesure de vous expédier votre commande.